Clause de non-responsabilité
Version 1.0 ·
La présente clause s’applique à l’utilisation de ciao-construct.be, aux informations publiées sur ce site et aux communications proposées via ce site. Le site est exploité par NEM Software S.L.
1. Informations générales
Les informations publiées sur ce site sont destinées à fournir des informations générales sur CIAO Construct et enregistrement des présences et suivi de conformité pour la construction. Nous nous efforçons de maintenir le contenu soigneux et à jour, mais nous ne garantissons pas que toutes les informations soient toujours complètes, exactes ou adaptées à chaque situation concrète.
2. Pas de conseil juridique, social ou fiscal
Les informations relatives à la législation, aux obligations, délais, contrôles, enregistrements ou sanctions possibles sont générales et informatives. Elles ne constituent pas un conseil juridique, social, fiscal ou professionnel. Pour toute décision ayant des conséquences juridiques, sociales, fiscales ou opérationnelles, vous devez demander conseil à un professionnel qualifié ou consulter les sources officielles.
3. Utilisation du service
CIAO Construct aide les organisations avec des informations, enregistrements, vérifications, suivis ou processus de conformité. L’utilisation du site ou du logiciel ne dispense pas les utilisateurs, employeurs, donneurs d’ordre, entrepreneurs ou autres parties de leurs propres obligations légales, contractuelles et organisationnelles.
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des données introduites, de la configuration correcte, du suivi en temps utile, de l’accès des personnes autorisées et du contrôle des notifications, messages d’erreur, déclarations ou confirmations.
4. Disponibilité et liens externes
Nous visons à fournir un service sûr et fiable, mais nous ne pouvons pas garantir que le site ou l’application soient toujours disponibles sans interruption, sans erreur ou sans problème technique. Ce site peut contenir des liens vers des sources externes. Nous ne contrôlons pas en permanence ces contenus et ne sommes pas responsables de leur exactitude, disponibilité ou sécurité.
5. Responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, NEM Software S.L. n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site, de la confiance accordée aux informations générales, d’une indisponibilité temporaire, d’erreurs techniques ou de liens externes. Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu, la structure, les textes, images, marques, logos et autres éléments de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de NEM Software S.L. ou de ses concédants, sauf mention contraire. Toute copie, réutilisation, extraction automatisée, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable, sauf si la loi l’autorise.
7. Contact
Les questions concernant cette clause peuvent être envoyées à [email protected].